Conditions générales de vente

Repas de Chef propose notamment :
• cocktails et afterworks,
• buffets déjeuner et dîner,
• repas servis à l’assiette (entrée, plat, dessert),
• petits-déjeuners et pauses séminaire,
• mise à disposition de personnel de service,
• prestations logistiques (livraison, installation, reprise),
• location de matériel via partenaires (vaisselle, verrerie, nappage, mobilier).
Les prestations sont réalisées sur site client ou lieu événementiel, principalement en Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92) et Paris (75).

Acompte
• 40 % du montant total HT à la commande
• 50 % pour les événements supérieurs à 100 personnes ou à forte logistique

Solde
• Solde exigible à J-2 ouvrés avant la date de l’événement

Moyens de paiement
• Virement bancaire
• Carte bancaire (via lien de paiement sécurisé)
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5. Effectifs et modifications
• L’effectif final doit être confirmé au plus tard J-3 ouvrés avant l’événement
• Passé ce délai, la facturation sera établie sur la base du dernier effectif confirmé
• Toute modification tardive peut entraîner un ajustement tarifaire ou un refus si elle compromet la qualité de la prestation

6. Annulation
En cas d’annulation par le client :
• Plus de 14 jours avant l’événement : acompte conservé
• Entre J-14 et J-7 : 50 % du montant total HT dû
• Moins de 72h avant l’événement : 100 % du montant total HT dû
Toute annulation doit être notifiée par écrit.

7. Personnel de service
• Le personnel est facturé au temps, avec un minimum de 3h
• Pour les repas servis à l’assiette : durée indicative 5h
• Les ratios de personnel sont définis par Repas de Chef selon le format, le nombre de convives et les contraintes du lieu
• Toute heure supplémentaire entamée est due

8. Logistique et accès
Les prestations incluent la logistique convenue (livraison, mise en place, reprise), affichée en ligne séparée sur le devis.
Tout accès contraint (absence de parking, étages sans ascenseur, distances importantes, horaires atypiques) peut entraîner un surcoût, notamment à Paris.
Le client est responsable de l’accessibilité du site et de la mise à disposition des équipements nécessaires (électricité, points d’eau, espace de travail).

9. Matériel et dégradations
Le matériel loué ou mis à disposition reste sous la responsabilité du client pendant toute la durée de l’événement.
Toute casse, perte ou dégradation sera facturée sur la base du coût de remplacement.

10. Hygiène et sécurité alimentaire
Repas de Chef respecte les normes HACCP en vigueur.
La responsabilité de Repas de Chef ne saurait être engagée en cas :
• de consommation des produits après la fin de la prestation,
• de stockage ou manipulation par le client ou des tiers,
• de réutilisation ou redistribution des denrées.

11. Allergènes
Une liste d’allergènes peut être fournie sur demande.
Les adaptations spécifiques sont limitées et doivent être signalées avant la validation du devis.
Repas de Chef ne garantit pas l’absence totale de traces d’allergènes.

12. Force majeure
La responsabilité de Repas de Chef ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure (grèves, intempéries majeures, restrictions administratives, etc.).

13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Repas de Chef.

14. Coordonnées
Repas de Chef
Villiers-le-Bâcle
contact@repasdechef.com